Fonalys Expert en
solutions télécom
Expert en solutions télécom

La régularisation des abonnements télécom
et des contrats de location de matériel

Fonalys intervient auprès des entreprises dont les engagements télécom ne correspondent plus à ce qui leur avait été présenté : durées d'abonnement et de location désalignées, reconductions tacites non signalées, prestations facturées après la fin d'une gratuité, écarts entre le contrat signé et la facture reçue.

Notre équipe établit l'état exact de vos engagements, pièce par pièce, et vous le remet par écrit. Cet audit est remis sans engagement et sans frais.

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Notre rôle

Une installation télécom d'entreprise repose rarement sur un seul contrat. Elle en compte le plus souvent trois, signés le même jour, auprès de trois signataires différents et pour des durées qui ne coïncident pas. C'est de cet écart que naissent la plupart des situations que l'on nous soumet.

L'abonnement

Lignes, accès Internet, services associés. Souscrit auprès de l'opérateur, avec une durée d'engagement propre, et une reconduction qui n'est pas toujours portée à votre connaissance.

La location du matériel

Standard, postes, équipements réseau. Le contrat est généralement établi au nom d'un organisme financier, distinct de l'opérateur, et il est autonome : changer d'opérateur ne l'éteint pas.

La maintenance

Souvent offerte les premières années, puis facturée au terme de la gratuité, sans que rien ne vienne vous en avertir à l'échéance.

Notre travail consiste à reprendre ces pièces une à une, à en extraire les durées, les termes, les préavis et les montants réellement dus, puis à vous remettre un état écrit et vérifiable. Lorsque des sommes ont été facturées au-delà de ce qui était contractuellement prévu, nous les faisons valoir auprès de l'opérateur concerné.

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La procédure

Quatre étapes, sans frais et sans engagement de votre part à aucun moment.

  1. Entretien préalable

    Un échange téléphonique pour situer votre installation et la difficulté rencontrée. Il dure une quinzaine de minutes.

  2. Communication des pièces

    Vous nous transmettez votre contrat d'abonnement, votre contrat de location de matériel et vos dernières factures. Les pièces ne servent qu'à l'audit, ne sont communiquées à aucun tiers et sont détruites à votre demande.

  3. Audit et rapport

    Nos équipes relèvent vos engagements, vos durées, vos échéances et vos préavis, et établissent le comparatif entre ce que prévoient vos contrats et ce qui vous est facturé. Le rapport vous est remis sous 48 heures.

  4. Restitution

    Le rapport vous est présenté de vive voix. Vous en disposez librement, y compris pour renégocier avec votre fournisseur actuel.

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Cadre réglementaire

Les règles qui s'appliquent à votre installation sont publiques. Elles jouent le plus souvent en votre faveur, et c'est d'abord à les faire connaître que notre intervention sert.

Article L.33-1 du CPCE
L'exercice de l'activité d'opérateur de communications électroniques est soumis à déclaration préalable auprès de l'ARCEP. Fonalys exerce dans ce cadre. Cette déclaration n'emporte ni agrément ni approbation de l'Autorité, qui n'en délivre plus de récépissé depuis la transposition du code des communications électroniques européen.
Article L.44 du CPCE
Vous avez droit à la conservation de votre numéro lorsque vous changez d'opérateur, et la demande de portabilité vaut demande de résiliation du contrat : c'est l'opérateur receveur qui accomplit la démarche pour vous.
Durée et reconduction
Passée la durée d'engagement, un abonnement devient résiliable — même lorsque le tarif d'origine continue d'être prélevé. Un contrat de location, lui, relève du droit commun des contrats : il va à son terme.
Fermeture du réseau cuivre
Le réseau téléphonique historique est fermé progressivement, commune par commune, selon un calendrier public arrêté par Orange sous le contrôle de l'ARCEP, pour une fermeture complète à l'horizon 2030.

Une précision que nous tenons à apporter. Aucun opérateur, aucun cabinet d'audit n'est « agréé », « certifié » ou « mandaté » par l'ARCEP : l'Autorité ne délivre pas de tels titres. Si un intervenant s'en prévaut auprès de vous, l'affirmation est inexacte. Fonalys est une société commerciale indépendante, déclarée au titre de l'article L.33-1, et rien d'autre.

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Notre maison

Fonalys est le nom commercial de TCV CALL, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence. Nous sommes un opérateur indépendant : nous ne sommes la filiale ni le mandataire exclusif d'aucun groupe, et nous construisons nos offres sur les réseaux des principaux opérateurs nationaux.

360°Fibre, téléphonie, mobile et sécurité réseau
France entièreRéseau de techniciens de proximité
GTI 4 hGarantie de temps d'intervention
48 heuresRapport d'audit remis et présenté

Nos équipes réunissent des conseillers télécom, des techniciens réseau et un référent dédié par dossier. Chaque audit est établi sur pièces, relu, et signé par le référent qui l'a conduit.

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Faire examiner votre dossier

Transmettez-nous votre contrat d'abonnement, votre contrat de location de matériel et vos dernières factures. Nous vous remettons l'état exact de vos engagements sous 48 heures, sans frais et sans engagement.